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Décrets

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Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité natinal de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. 

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Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité natinal de l'efficacité énergétique dans le bâtiment (version arabe). 

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Règlement thermique de construction au Maroc (RTCM). 

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Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.

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Décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux agences urbaines de Taroudant, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.

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مرسوم رقم 2.13.424 صادر في 13 من رجب 1434  ( 24 ماي 2013)  بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لشكل وشروط تسليم  الرخص والوثائق المقررة بموجب النصوص التشريعية المتعلقة  بالتعمير والتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات والنصوص الصادرة لتطبيقها .

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Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement géréral de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

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Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative a l'urbanisme.

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Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) Pris pour l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

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Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d’habitat économique  et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.

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