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Grands projets

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LISTE DES GRANDS PROJETS

1. Les projets à réaliser par ou pour les administrations, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publiques, qu'il s'agisse de projets destinés à l'exercice de leurs activités principales ou de projets à caractère secondaire par rapport à leurs activités principales. Entrent dans cette rubrique, à titre indicatif et non limitatif, les projets de construction et d'aménagement suivants :

    • Les bâtiments administratifs destinés à l'exercice de l'activité du service public ;
    • Les bâtiments destinés à l'exercice de l'activité des sociétés dans lesquelles l'Etat détient directement ou indirectement une participation ou exerce un contrôle quelconque ;
    • Les équipements annexes de ces bâtiments ;
    • Les établissements d'enseignement publics de tous les niveaux et leurs annexes ;
    • Les équipements de santé publique tels que les hôpitaux, les centres de santé, les dispensaires, les cliniques à réaliser entièrement ou partiellement par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics ;
    • Les équipements sportifs tels que complexes sportifs, terrains et salles de sport, piscines, ... ;
    • Les centres de repos et de loisirs publics (parcs et jardins publics, espaces verts ou boisés, sites naturels, ...) ;
    • Les centres à caractère social tels les maisons de jeunes, les centres de bienfaisance, les foyers féminins, les centres pour les personnes âgées, ... ;
    • Les équipements culturels tels que théâtres, musées, bibliothèques, centres culturels, clubs, ... ;
    • Les équipements à caractère social à réaliser, par les organismes sus visés au profit de leur personnel.

2. Les projets de construction d'établissements privés à usage du public ou recevant du public tels :

    • Les équipements touristiques : hôtels, motels, campings, centres de vacances, etc ;
    • Les équipements sportifs privés ;
    • Les écoles privées de quelque nature qu'elles soient ;
    • Les équipements de loisirs, cinémas, night clubs, centres audiovisuels.

3. Les équipements commerciaux tels les grandes surfaces, les centres commerciaux, les kissariats, à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre de plus de 500 m2 ou de plus de 5,50 m de hauteur.

4. Les projets de construction des établissements à caractère industriel de toute catégorie à l'exception des établissements de troisième catégorie à réaliser sur une surface totale (bâtie ou à bâtir) de plancher hors œuvre inférieure ou égale à 500 m2 ou 5,50 m de hauteur ;

5. Les projets de construction d'immeuble dont la hauteur est supérieure à 15.50m (R+3), toute superstructure confondue, qu'il s'agisse d'immeuble destiné à l'habitation ou à toute autre activité et les immeubles dont la hauteur est égale à 15.50m situés en dehors d'un lotissement réceptionné ;

6. Tous les projets de construction, de groupes d'habitation ayant ou non fait l'objet de lotissement et dont le programme global à réaliser immédiatement ou à terme, dépasse 20 logements.


 

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