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Dahirs et lois

Loi n° 81-12 relative au littoral.
Loi n° 81-12 relative au littoral (version arabe).
Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique.
Loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique (version arabe).
Dahir portant promulgation de la loi n°1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.
Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.
Loi n° 12-90 de l'urbanisme (Version arabe).
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement (version arabe).