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Enquête publique relative au projet de plan d’aménagement de la commune de Sebbah

Il est porté à la connaissance du public que, conformément à la législation et aux procédures en vigueur, le projet de plan d’aménagement de la commune de Sebbah est affiché au siège de la commune du 12 mars 2021 au 14 avril 2021.

Durant cette période, un registre est mis à la disposition du public pour formuler d'éventuelles observations.