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Circulaires

دورية مشتركة رقم 17-07 بشأن تفعيل مقتضيات القانون رقم 66.12
Circulaire conjointe n 2677 du 05 avril 2017 relative au projets de lotissements de groupes d'habitation et de constructions a réaliser a proximité des palais et demeures royaux.
دورية مشتركة بين وزارة الداخلية ووزارة التعمير وإعداد التراب الوطني عدد 8 و1152 بتاريخ 2 فبراير 2016 بخصوص تنفيذ القانون 12-81 المتعلق بالساحل.
Circulaire N°7732 du 1 octobre 2015 relative à l’application des dispositions de la loi 81.12 du litorale
Circulaire interministérielle n° D10966/185 du 13/11/2013, relative à l’exécution du RGC et du CPS du Guichet unique (version arabe).
Circulaire n° 10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.
Circulaire n° 005/DUA/SJ, du janvier 1994, relative au plan d’aménagement.
Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement.
Circulaire n°222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires.
Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.