Arrêté n° 337-20, du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020), tel qu’il a été modifié
L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 337-20, du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020), fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application tel qu’il a été modifiée par L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur n°1032-21, du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021).
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