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Circulaire conjointe n°4374/10430 relative à la notice de sécurité

Circulaire conjointe de la Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et du ministre de l’intérieur n°4374/10430 du 06 septembre 2021 relative à la notice de sécurité de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions et les plans proactifs de prévention des risques et d’intervention si nécessaire.

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