Circulaire n°6115 du 6 décembre 2021 relative au réexamen des dossiers de demandes d’autorisations de construction, de lotir, de créer du groupe d’habitation et de morceler, qui n’ont pas eu un avis favorable.
Circulaire n°6115 du 6 décembre 2021 relative au réexamen des dossiers de demandes d’autorisations de construction, de lotir, de créer du groupe d’habitation et de morceler, qui n’ont pas eu un avis favorable.