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La publication au Bulletin Officiel du décret n°2.18.577 approuvant le règlement général de construction ( RGC) et des arrêtés conjoints

En application des articles 36 et 53 et 54 du Décret n° 2-18-577   du 08 choual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application, deux Arrêtés conjoints sont publiés au bulletin officiel :


-Arrêté conjoint du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l’Intérieur n° 337.20 du 25 joumada al oula 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que les textes pris pour leur application.


-Arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique n° 338.20 du 25 joumada al oula 1441 (21 janvier 2020) déterminant les modalités de la mise en œuvre des procédures de la dématérialisation concernant le dépôt et l’étude des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et leur délivrance.  


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