Aller au contenu principal
Image
aust.ma

Publication de la Circulaire n°7.22 relative à la nomination des contrôleurs dans le domaine de l’urbanisme et de la construction et la coordination et le suivi des opérations de contrôle .

Une circulaire a été publiée conjointement entre le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le ministère de l'Intérieur, relative à la proposition de nomination des contrôleurs dans le domaine de l’urbanisme et de la construction et la coordination et le suivi des opérations de contrôle adressée à Mesdames et Messieurs les Walis des Régions, les Gouverneurs des provinces et des Préfectures du Royaume, ainsi que les Présidents des conseils communaux, les Directeurs des Agences Urbaines et les Inspecteurs régionaux de l’urbanisme de l’aménagement du territoire et de l’architecture.


Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus :


Téléchargement :