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Protection des données à caractère personnel
L'AUST s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les usagers sont susceptibles de communiquer à l’AUST des données à caractère personnel les concernant. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de la note de renseignement en ligne
traitement des demandes des E prestations en lignes
Vente des documents urbanistiques homologués
Enquête de satisfaction en ligne
Traitement des demandes d'emploi en ligne
Traitement des demandes d'informations via le formulaire de contact
Envoi des newsletters
Consultatin des programmes et résultats des commissions en ligne
Destinataires de vos données
Par le biais de ce formulaire, L’Agence Urbaine de Skhirate – Témara collecte vos données personnelles en vue de traiter vos demandes (Note de renseignement, Prestations..).
Le traitement de la note de renseignement fait l'objet de la déclaration / demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-GA-404/2019.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de L’Agence Urbaine de Skhirate – Témara situés à l’étranger, conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-50/2020.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08 en vous adressant au Commission Interne(Service Juridique).
Vos données personnelles sont conservées seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.
Sécurité des données personnelles
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, l’AUST met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Modalités d'exercice de vos droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Boulevard Moulay Ali Cherif, Immeuble 462, TEMARA، Avenida Moulay Ali Cherif, Temara. Maroc.