| Circulaire interministérielle n° D10966/185 du 13/11/2013, relative à l’exécution du RGC et du CPS du Guichet unique (version arabe). |
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| Circulaire n° 10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme. |
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| Circulaire n° 005/DUA/SJ, du janvier 1994, relative au plan d’aménagement. |
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| Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement. |
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| Circulaire n°222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires. |
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| Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural. |
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| Circulaire n°12.96 du 29 octobre 1996, relative à la mise en oeuvre des documents d’urbanisme. |
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| Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogation en matier d'urbanisme. |
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| Circulaire n° 4210/2842 relative au réexamen des projets soumis pour avis aux Agences urbaines. |
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| Préparation des conseils d'administration des agences urbaines au titre de l'année 2013. |
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